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BULLETIN MUNICIPAL MARS 2019 - NOTRE PUBLICATION   (24/05/2019)
Thème : Nos publications et forum

 

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Revenons sur le référendum local :

 

Depuis 2013 nous demandons d’avoir recours au référendum local pour des sujets majeurs tels que les projets d’aménagement, urbanisme, etc…

Ce référendum est le moyen de permettre aux administrés de se prononcer sur des projets menés par leurs élus et de garantir un minimum de concertation.

Un projet soumis à référendum local est adopté si au moins la moitié des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.

Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision et la collectivité locale organisatrice doit juridiquement le respecter. Dans le cas contraire, le référendum n’a que la portée d’un avis consultatif.

Le référendum local est ouvert à toutes les collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1 al. 2 de la Constitution). Ses modalités ont été précisées par la  loi organique du 1er août 2003.

 

Les effets bénéfiques :

 

Favoriser la véritable concertation par des réunions de quartiers (que nous proposons depuis 2014), évitant ainsi de voir des décisions prises par les élus essuyer opposition et mécontentement. 

Garantir le respect des promesses faites par les élus et des choix validés par référendum.

Eviter le gaspillage d’argent public en permettant de se prononcer préventivement sur tout projet (gymnase, liaison douce, etc…).

Redonner aux administrés la maîtrise de leur destin en étant décideurs dans les projets impactant leur commune et leur environnement.

Faire des administrés de réels acteurs sur leur commune par des propositions concrètes, souvent dans les cartons depuis des années et pourtant bénéficiant d’un large soutien des habitants, mais non prises en compte par les élus pour des raisons qui restent parfois floues ou difficilement justifiées.

 

Nous sommes rassurés de voir que le principe du référendum est enfin mis sur la table dans le cadre du débat public national et espérons que celui-ci sera mis en œuvre au niveau local.

 



Posté par Dejoux Hervé

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